Les Comptes-rendus
Comptes-rendus des Conseils Municipaux
Le Conseil Municipal se réunit, en général, le 3ème mardi de chaque mois.
Les séances sont publiques.
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document faisait en pratique doublon avec le procès-verbal.
Cette suppression prend effet à compter du 1er juillet 2022.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être publiée dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires
, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire, puis mis à la disposition du public dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
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