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Arrêtés Préfectoraux

Arrêtés Préfectoraux

ARRÊTÉS PERMANENTS

10.05.2023 Débit à restituer à l’aval du Moulin de Faty	25.07.2023 Interdiction Lâcher Lanterne et Ballon	26.07.2023 Tir et Piégeage Blaireau
08.11.2023 modification statuts CC de la Veyle	05.12.2023 Influenza Aviaire	14.12.2023 NAVIGATION DE PLAISANCE ET ACTIVITES SUR LA SAONE
03.01.2024 capture et transport de poissons	27.05.2024 plan de gestion d’enlèvement de la Jussie

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

28.12.2023 Autorisation pêche scientifique GIROUD	18.03.2024 Prelevements MiniMaxi Grand Gibier	18.03.2024 Destruction Sanglier
18.06.2024 Arrêté Sécheresse	28.06.2024 Campagne Cynegetique	28.06.2024 Tir Chevreuil Grenaille
03.07.2024 Campagne Cynegetique2024-25	17.07.2024 Tir&Piégeage Blaireau	15.07.2024 Arrêté Cadre Sécheresse
25.07.2024 Interdiction Teknival

Arrêtés Préfectoraux