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Brûlage des déchets végétaux

INTERDICTIONS

- Tout dépôt sauvage de déchets ou de détritus.
- Toute décharge brute de déchets ménagers.
- Toute décharge brute de déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales.
- Le brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels, des déchets ménagers et assimilés.
- Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau (verdure, pelouse).
- L’adjonction de tous produits (pneus, huile de vidange, gasoil…) pour activer la combustion du bois.
- Le brûlage, les jours de grand vent.

AUTORISATIONS

Pour les communes rurales de moins de 2000 habitants, le brûlage de bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres est autorisé à condition que les déchets de bois à éliminer soient suffisamment secs pour brûler facilement et produire un minimum de fumée.

Période autorisée :
- du 16 septembre au 14 juin
- après le lever du jour
- extinction avant 20 heures

Zone d’opération de brûlage :
- distance minimale de 25 m des constructions et des axes routiers et ferroviaires
- distance de 10 m des lignes électriques
- distance minimum de 200 m d’une forêt (du 1ermars au 30 septembre)

Conditions de sécurité et de salubrité :
- le brûlage ne doit entraîner pour le voisinage et pour les usagers des axes routiers et ferroviaires aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité notamment par les fumées
- surveillance permanente d’une personne
- moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment
- s’assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux (arroser les cendres).

Il est rappelé que :
- les activités agricoles ou forestières relèvent de dispositions spécifiques prévues par arrêté préfectoral
- la valorisation des déchets végétaux des parcs et jardins, par le compostage individuel ou en déchetterie, doit être privilégiée.

PROTÉGEONS ET RESPECTONS NOTRE ENVIRONNEMENT !


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