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Accueil > Environnement & Cadre de Vie > Règles de bon voisinage > Brûlage des déchets végétaux

Brûlage des déchets végétaux

Par arrêté préfectoral n° SAF 2017-02 du 3 juillet 2017

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.

LE BRÛLAGE EN EST INTERDIT en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.

Cette pratique est interdite toute l’année en zone péri urbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries.

D’autres solutions existent également : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage.

Le non-respect de l’interdiction de brûlage expose le contrevenant à une amende de 3ème classe de 450 €.

Ne sont pas concernés par le règlement sanitaire départemental : les déchets verts agricoles, l’écobuage et le brûlage dirigé, la gestion forestière.


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