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Assainissement Non Collectif

SPANC

Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC)

L’assainissement non collectif concerne toutes les habitations non raccordées sur un assainissement collectif (station d’épuration).

Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) est un service public local mis en place par la Communauté de communes de la Veyle. Il a pour mission d’accompagner et de conseiller les usagers dans la mise en place de leur système d’assainissement non collectif et de contrôler périodiquement les installations. Un passage tous les 10 ans, sur chaque installation, est ainsi réalisé.

Afin de faciliter l’entretien des installations, la Communauté de communes propose un service de vidange. Après avoir négocié des tarifs par un marché public et en réalisant un regroupement des commandes vous pouvez bénéficier d’un prix avantageux.

Pour bénéficier du service d’entretien, un bon de commande est à télécharger sur le site internet de la CCV ou à récupérer en mairie. A noter que le marché sera renégocié pour 2023, un nouveau bon de commande et les nouveaux tarifs seront en vigueur à partir de février.

Pour plus d’information sur le SPANC, vous pouvez consulter le site internet de la communauté de communes en cliquant ICI


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CONTACT

Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes de la Veyle

Tel. : 03 85 23 90 15
Email
10, rue de la Poste- Le Château - 01290 Pont-de-Veyle

BON DE COMMANDE

Merci d’adresser votre bon de commande à :

Service public d’assainissement non collectif Communauté de communes de la Veyle _10, Rue de La Poste _01290 PONT-DE-VEYLE Par mail : secretariattechnique@cc-laveyle.fr

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