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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

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Depuis septembre 2016, la Communauté de Communes du Canton de Pont-de-Veyle est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), un outil qui dessinera, pour les 10 à 15 prochaines années, les grandes orientations du territoire en termes d’aménagement.
Le PLUi est le résultat d’un travail mené dans la concertation, selon des étapes précises. Son élaboration prend de 3 à 4 ans.


Quel projet de territoire pour demain ?

L’élaboration du PLUI sera l’occasion de « questionner » l’état actuel du territoire. Il remplacera à terme les documents d’urbanisme communaux (Plan d’Occupation des Sols (POS), Plan local d’Urbanisme (PLU) et carte communale).
Son rôle sera de définir une politique d’aménagement cohérente, à l’échelle de notre communauté de communes, et de construire un projet de territoire décliné en différentes thématiques : l’habitat, le commerce, les équipements, le développement économique, l’agriculture, l’environnement, la culture, le tourisme, les déplacements, etc.

Une large période de concertation débute

Les habitants de la communauté de communes seront informés, tout au long de la procédure, sur le déroulé et le contenu de l’étude. Plusieurs actions ont été prévues dans ce sens, notamment :
- des réunions publiques,
- des articles d’information, sur différents supports (sites internet, presse locale, bulletins municipaux et intercommunaux, etc.)
- un registre d’observations accessible au public pendant toute la procédure, au siège de la Communauté de communes,
- un bulletin d’information publié à chaque étape clé.
Ces différents outils vous permettront de vous exprimer sur le projet PLUi et de participer, par vos remarques, à l’élaboration de ce projet de territoire.


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Enquête Publique

Une enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale, le projet d’abrogation de la carte communale de la commune de Saint-André-d’Huiriat et les projets de périmètres délimités des abords des communes de Chaveyriat, Crottet et Saint-Jean-sur-Veyle aura lieu du vendredi 13 janvier 2023 à 9h au lundi 13 février 2023 à 17h30 inclus.
Pour connaitre les modalités d’organisation de cette enquête, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-veyle.